REP : mise en place de l’éco-contribution 28.04.2023 La REP entrée en vigueur en 2023 continue son déploiement avec l'arrivée de l'éco-contribution pour les produits PMCB. Le décret encadrant la filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) PMCB* du 1er janvier 2022, ainsi que la loi Française relative à l’Agec** du 10 Février 2020, ont fait naître en 2022, de nouvelles obligations. Elles concernent la reprise de déchet ainsi qu’une contribution financière à cette reprise. Ces obligations entrent en vigueur progressivement depuis le 1er janvier 2023. En tant que distributeur de matériaux de construction, nous avons activement travaillé pour mettre en œuvre ces différentes obligations qui vont également vous concerner. L'éco-contribution : le 1er mai 2023 La première obligation incombe aux metteurs en marché des matériaux de construction, qui doivent s’acquitter d’une éco-contribution auprès d’un éco-organisme de leurs choix. Les metteurs en marché peuvent être nos fournisseurs ou nous-même pour les produits importés ou sous marque propre. Notre société a fait le choix d’adhérer à ECOMAISON pour cette filière. Ces éco-contributions doivent permettre à l’éco-organisme de financer principalement la collecte, le tri et le recyclage des déchets PMCB. Le montant de l’éco-contribution, détaillé dans le barème de chaque éco-organisme, est déterminé en fonction :de la nature,de la composition,et de la quantité du produit. Cette participation financière au traitement des déchets se répercute jusqu’au consommateur final.Elle est incluse dans le prix de vente HT et fera l’objet d’une information sur chaque ligne de vente de la facture. Appliquée à l’identique et sans réfaction, elle ne peut pas faire l’objet de rabais, remise ou ristourne. Elle sera effective sur vos factures au 1er mai 2023. La REP ? La collecte des déchets en agence La seconde obligation est la mise en place progressive de la collecte sans frais des déchets triés issus du bâtiment et visés par la REP PMCB. Nos agences de plus 4000 m2 de surface de vente s’adaptent progressivement pour vous offrir les solutions les plus adaptées. Nous nous appuyons également sur le réseau de déchetteries privées et publiques de notre éco-organisme pour vous proposer un maillage au plus près de vos chantiers, visant 2 500 points de collecte fin 2023. Quelles agences collecteront vos déchets triés ? Une question ? Partagez !
